Conditions Générales de Location

Dernière mise à jour : 11/06/2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de location (CGL) régissent la location de matériel audiovisuel (sonorisation, éclairage, vidéo et accessoires) par la SARL Azur Sono. Elles s'appliquent aux clients particuliers comme professionnels. Toute location implique l'acceptation sans réserve des présentes CGL.

Loueur : SARL Azur Sono, 505 rue Frédéric Joliot Curie, 13290 Aix-en-Provence — SIREN 944 833 656 — contact@azursono.com — 04 42 24 27 87.

2. Capacité

La location est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter.

3. Devis, réservation et acompte

Toute location fait l'objet d'un devis. Pour les locations d'un montant supérieur à 300 € TTC, un acompte de 30 % est demandé à la réservation ; en deçà, aucun acompte n'est exigé. La réservation est ferme à réception de l'acompte. Le solde est réglé au plus tard à la mise à disposition du matériel.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. La location est facturée selon le nombre de jours d'utilisation.

5. Dépôt de garantie (caution)

Une caution est exigée à la mise à disposition, sous forme d'empreinte bancaire (un chèque de caution peut être accepté à titre exceptionnel). Son montant correspond à la somme des prix publics conseillés (neufs) de l'ensemble des matériels loués.

La caution n'est pas débitée, sauf en cas de casse, perte, vol ou retard. Elle est libérée après restitution du matériel complet et en bon état. La responsabilité du locataire n'est pas limitée au montant de la caution (voir article 7).

6. Mise à disposition et restitution

Le matériel est remis et restitué dans les conditions convenues au devis. Le locataire vérifie le matériel à la remise. Le matériel doit être restitué dans l'état dans lequel il a été remis, propre et complet, à la date convenue.

Retard : toute journée de retard de restitution est facturée au tarif de location journalier majoré de 60 %, sans préjudice des éventuels dommages causés à des locations ultérieures.

7. Responsabilité et assurance du locataire

Dès la remise et jusqu'à la restitution, le locataire a la garde juridique du matériel et en est responsable. Azur Sono ne fournit pas d'assurance sur le matériel loué : la casse, la perte et le vol sont à la charge du locataire, à hauteur de la valeur de remplacement.

Il appartient au locataire de souscrire, s'il le souhaite, une assurance couvrant le matériel pendant la durée de la location. Le matériel ne peut être ni sous-loué, ni prêté, ni utilisé dans des conditions non conformes à sa destination.

8. Annulation

En cas d'annulation par le client :

• annulation au moins 7 jours fermes avant la mise à disposition : l'acompte est intégralement remboursé ;
• annulation à moins de 7 jours fermes : l'acompte est conservé par Azur Sono.

9. Livraison, installation et prestation

Sur demande, Azur Sono peut assurer la livraison, l'installation, le montage/démontage ou la présence d'un technicien. Ces prestations font l'objet d'une facturation spécifique précisée au devis.

10. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Pour les contrats conclus à distance, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux prestations de location de matériel fournies à une date ou pour une période déterminée (article L221-28 du Code de la consommation). Le client consommateur en est informé et l'accepte expressément lors de la réservation.

11. Zone géographique

Les locations sont assurées dans le quart Sud-Est de la France et sa périphérie.

12. Médiation de la consommation

Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige.

Le médiateur de la consommation d'Azur Sono est en cours de désignation. Ses coordonnées (nom, adresse et site web) seront indiquées ici dès l'adhésion.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGL sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.